La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07.
Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » de NCI sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du Client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Tout Client souhaitant adresser une réclamation à NCI est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
NCI
Anne-Cécile GUITTON
57 avenue de Bretagne, 76100 Rouen
Une réclamation peut également être adressée à NCI :
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
NCI s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi du courrier de réclamation, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date d’envoi de la réclamation par le client, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Concernant les services fournis dans d’autres pays de l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, NCI informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’Autorité Nationale Compétence dont la liste est tenue par la Commission européenne : FIN-NET members
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de NCI.
NCI a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
NCI se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, NCI a mis en place une organisation permettant de :
Ainsi, NCI s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
Il est rappelé que NCI est une société de gestion indépendante dans la conduite de ses activités.
La politique de rémunération (ci-après la « Politique ») a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les règlements ou autres documents constitutifs des fonds gérés.
La Politique de rémunération a été mise en place afin de :
Elle tient compte, en outre, des exigences organisationnelles et opérationnelles de NCI ainsi que de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
La Politique a pour objectif de préciser les modalités de détermination et de versement de l’enveloppe globale des rémunérations, allouée par l’organe de direction de NCI au titre d’un exercice donné, aux collaborateurs concernés. Cette enveloppe globale comprend la rémunération fixe et la rémunération variable.
La Politique s’applique aux rémunérations suivantes :
Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs de NCI.
La Politique s’applique aux rémunérations suivantes :
La rémunération variable est attribuée en tenant compte de critères qualitatifs et quantitatifs afin d’éviter notamment les prises de risques à court terme.
Au regard de la taille, de l’organisation, de la nature et de la complexité de ses activités, NCI n’appliquera pas les principes de paiement en instruments, de conservation des instruments, de report et de malus pour les rémunérations variables brutes individuelles annuelles inférieures à 200 000 €.
Les bonus sont alloués à l’issue de la réalisation d’entretiens individuels par les Dirigeants de NCI.
La Direction et le CODIR formalisent les modalités d’attributions des rémunérations et leurs contrôles.
Bien que NCI intègre systématiquement dans sa politique d’investissement une analyse des caractéristiques environnementales ou sociales de ses investissements, cette analyse et la construction du portefeuille ne sont pas assorties d’objectifs et de contraintes spécifiques, pour tous les fonds. Pour l’un des fonds de la SGP, une part du carried interest des équipes d’investissement est conditionnée à la réalisation d’un ou des objectifs d’émissions évitées.
Par conséquent, les évaluations et objectifs individuels pourront inclure des éléments qualitatifs ou quantitatifs en lien avec les caractéristiques environnementales ou sociales des investissements et le risque en matière de durabilité des portefeuilles gérés.
Pour plus d’information relative à l’intégration des caractéristiques environnementales ou sociales et des objectifs d’investissement durable dans les politiques d’investissement, il convient de consulter la rubrique suivante du site Internet de NCI : https://www.n-ci.com/esg/
Compte tenu de son statut et de la gestion qu’elle conduit, NCI est soumise à une obligation de « meilleure sélection ». La « meilleure sélection » consiste à sélectionner pour chaque classe d’instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. NCI doit donc sélectionner des intervenants de marchés devant, eux, fournir la « meilleure exécution ».
Afin d’atteindre l’objectif de meilleure exécution possible pour ses clients, NCI définit et met en œuvre une politique de sélection de ses intermédiaires / contreparties. Cette politique de sélection couvre notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les critères suivants :
La Direction et les gérants financiers établissent une liste des intermédiaires/contreparties autorisés. Aucune transaction ne peut être effectuée entre la SGP et un intermédiaire/contreparties non autorisée sans un accord dûment circonstancié d’un gérant financier. Sur la base de ces critères, NCI peut sélectionner des intermédiaires/contrepartie prenant en charge le traitement des ordres sur instruments financiers résultant des décisions d’investissement prises pour le compte des fonds qu’elle gère.
La liste des intermédiaires financiers/contreparties habilités est revue une fois par an à travers la mise en place d’un système de notation selon les principaux critères de sélection.
Les intermédiaires financiers/contreparties sont évalués tous les ans sur la base d’un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs. Les gérants financiers expriment leur appréciation de la relation en attribuant une note allant de 0 à 5 pour les critères suivants, qui peuvent également être pondérés entre eux :
Dans la pratique, NCI conserve pendant six ans les éléments de preuve de l’application de la politique de meilleure sélection et de contrôle de bonne exécution pour chacun de ses ordres et pourra les communiquer sur demande.